Mentions légales
Cette page présente les informations légales relatives au site Se Comparer, les limites d’utilisation des informations publiées, ainsi que les règles applicables aux données personnelles et aux cookies.
1. Identification du site
| Site | Se Comparer — https://www.se-comparer.com |
|---|---|
| Contact | Contact |
| Hébergeur |
OVH SAS Site : https://www.ovhcloud.com/ |
2. Nature du site et absence de conseil personnalisé
Se Comparer propose des outils de comparaison, des données statistiques, des estimations, des classements et des informations générales relatives notamment aux salaires, au patrimoine, à la retraite, à la démographie, au logement, à la santé, aux mensurations ou à l’éducation.
Les informations publiées sur le site sont fournies exclusivement à titre général, pédagogique, statistique et indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier, ni un conseil médical, ni une recommandation d’investissement, ni une analyse personnalisée de la situation de l’utilisateur.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation des résultats, de ses choix personnels, administratifs, financiers, patrimoniaux, médicaux ou professionnels, et de toute décision prise à partir des informations consultées sur le site.
3. Exactitude des informations et limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de publier des informations fiables, compréhensibles et régulièrement mises à jour. Toutefois, les données peuvent provenir de sources externes, de bases publiques, de traitements automatisés, d’agrégations statistiques, d’arrondis, de calculs, de moyennes ou d’estimations susceptibles de contenir des erreurs, omissions, retards de mise à jour, approximations ou différences méthodologiques.
Les résultats affichés par les comparateurs doivent donc être considérés comme des ordres de grandeur. Ils peuvent varier selon les hypothèses retenues, les sources disponibles, les dates de mise à jour, les méthodes de calcul et les règles d’arrondi.
Sauf disposition légale impérative contraire, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une erreur, inexactitude, omission ou indisponibilité temporaire d’une information ;
- d’un décalage entre les données affichées et les données officielles les plus récentes ;
- d’une mauvaise interprétation des résultats par l’utilisateur ;
- d’une décision prise sur la base des contenus du site ;
- d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
- du contenu, de l’accessibilité ou de la politique de confidentialité des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
Toute erreur ou demande de correction peut être signalée à l’éditeur via l’adresse de contact indiquée ci-dessus. L’éditeur pourra corriger, compléter ou supprimer tout contenu qu’il jugerait inexact, obsolète ou inapproprié.
4. Sources, données publiques et propriété intellectuelle
Le site peut utiliser des données issues de sources publiques, institutionnelles ou ouvertes, telles que des bases statistiques nationales, données territoriales, données immobilières, données démographiques ou indicateurs économiques. Lorsque cela est possible, les pages du site mentionnent les sources utilisées.
La réutilisation des contenus, textes, interfaces, classements, graphiques, traitements, bases enrichies, codes, visuels ou éléments distinctifs du site est interdite sans autorisation préalable, sauf exception légale ou courte citation avec mention claire de la source.
Les marques, logos, noms de services, bases de données ou contenus de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de l’exploitation du site, l’éditeur peut être amené à traiter des données personnelles. Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site indiqué à la section 1. Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : Contact.
5.2 Données susceptibles d’être traitées
Selon l’usage du site, les données suivantes peuvent être traitées :
- données transmises volontairement via un formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, URL consultée, navigateur, système d’exploitation, journaux serveur ;
- données de mesure d’audience et de navigation, selon les outils utilisés et les choix de consentement ;
- données liées aux préférences de cookies et au consentement ;
- données publicitaires ou de mesure associées aux services tiers, notamment lorsque l’utilisateur accepte les cookies concernés.
Les valeurs saisies dans les simulateurs et comparateurs sont destinées à produire un résultat à l’écran. Elles ne doivent pas être utilisées par l’éditeur pour identifier personnellement l’utilisateur, sauf fonctionnalité spécifique clairement signalée.
5.3 Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique généralement applicable |
|---|---|
| Répondre aux messages envoyés via un formulaire ou une adresse de contact | Intérêt légitime de l’éditeur ou démarche précontractuelle à la demande de l’utilisateur |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité, la prévention des abus et la maintenance du site | Intérêt légitime de l’éditeur |
| Mesurer l’audience du site avec des outils strictement nécessaires ou configurés de manière exemptée | Intérêt légitime, lorsque les conditions d’exemption sont réunies |
| Déposer des cookies publicitaires, de personnalisation ou de mesure non exemptés | Consentement de l’utilisateur |
5.4 Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. À titre indicatif, les messages de contact peuvent être conservés jusqu’à trois ans après le dernier échange, les journaux techniques jusqu’à douze mois lorsque cela est nécessaire à la sécurité, et les préférences de consentement aux cookies pendant une durée raisonnable conforme aux recommandations applicables.
5.5 Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles à l’éditeur, à l’hébergeur, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, ainsi qu’aux services tiers utilisés pour l’audience, la publicité ou la sécurité, dans la limite de leurs missions respectives.
5.6 Transferts hors Union européenne
Certains services tiers, notamment publicitaires ou de mesure d’audience, peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
5.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique, et retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : Contact. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, prévenir les abus, afficher des contenus ou financer le site par la publicité.
6.1 Cookies strictement nécessaires
Certains cookies ou traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la mémorisation d’un choix ou au bon affichage d’un service demandé par l’utilisateur. Ces cookies ne nécessitent pas toujours un consentement préalable lorsqu’ils sont strictement indispensables.
6.2 Cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience peuvent, selon leur configuration, être exemptés de consentement ou nécessiter le consentement de l’utilisateur. Lorsque l’outil utilisé permet un suivi intersites, une publicité personnalisée ou un croisement avec d’autres données, le consentement doit être demandé.
6.3 Cookies publicitaires
Le site peut utiliser des services publicitaires, notamment Google AdSense, sur certaines pages. Les cookies publicitaires ou de personnalisation ne doivent être déposés qu’après consentement lorsque la réglementation l’exige. Cette page de mentions légales n’a pas vocation à afficher de publicité.
6.4 Gestion du consentement
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies soumis à consentement, puis modifier ses choix à tout moment au moyen du bandeau de consentement ou d’un lien de gestion des cookies accessible sur le site.
Vous pouvez modifier vos choix relatifs aux cookies, à la publicité personnalisée et au consentement à tout moment.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de cookies.
8. Disponibilité et sécurité du site
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site. Toutefois, il ne garantit pas une disponibilité permanente, l’absence d’anomalie, d’interruption, d’erreur, de virus ou d’attaque informatique.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder frauduleusement à un espace, une base, un serveur ou un système, ni utiliser les contenus ou outils du site d’une manière contraire à la loi.
9. Loi applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
Cette page est un modèle adapté au fonctionnement général du site. Elle doit être relue, complétée et validée selon votre situation exacte, vos outils réellement utilisés, votre statut juridique et votre configuration de cookies.